Conditions générales de vente
Circulaire. Durable.Ensemble.
- Le retard de livraison ne peut en aucun cas donner lieu à l'annulation de la commande.
- Les délais de livraison ne sont garantis qu'approximativement, et le vendeur n'est pas responsable des retards éventuels.
- Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire.
- Pour être valable, toute réclamation doit être introduite par écrit auprès d'AGRICON nv au plus tard dans les 5 jours suivant la réception des marchandises.
- Sauf accord écrit contraire, les marchandises sont payables dans les 21 jours suivant la date de facturation. En cas de retard de paiement, il y aura, de plein droit et sans mise en demeure, un intérêt de retard conventionnel de 12% par an jusqu'au jour du paiement.
- En outre, le montant restant impayé à l'échéance sera majoré de plein droit et sans mise en demeure de 10 % à titre de dommages et intérêts conventionnels, avec un minimum de 50,00 €.
- Si le crédit de l'acheteur prend une tournure moins favorable, nous nous réservons le droit, même après exécution partielle du contrat, d'exiger de l'acheteur des garanties appropriées pour la bonne exécution des engagements pris. Si l'acheteur ne nous fournit pas lesdites garanties appropriées, nous avons le droit d'annuler tout ou partie de la commande.
- En cas de non-paiement à l'échéance, nous nous réservons le droit d'augmenter le montant de la facture de 12 %, avec un minimum de 25,00 €.
- Jusqu'au paiement intégral de toutes les créances résultant pour l'acheteur du contrat de vente, les marchandises livrées restent la propriété exclusive du vendeur, et peuvent être réclamées par ce dernier en cas de retard de paiement. Nonobstant cette réserve de propriété, il est expressément convenu que l'acheteur supportera les risques de perte, de destruction ou d'endommagement des marchandises, et ce, dès leur livraison.
- La présente facture est payable à Balen. L'émission de titres commerciaux ne déroge pas à ce principe.
- En cas de litige, seul le tribunal de Turnhout est compétent et les règles ordinaires du Code civil belge en matière d'achat-vente sont d'application. 12. Tous les devis, offres et/ou accords avec Agricon pour la livraison de marchandises et/ou la prestation de services sont exclusivement soumis aux présentes conditions générales de vente et de livraison d'Agricon. Les présentes conditions générales de vente et de livraison d'Agricon s'appliquent.